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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121202(01) |
| Les Etats ratifient l'emprunt de 600 000 l. fait par Montferrier d'août à novembre auprès de différents créanciers avec l'autorisation du président et des députés à la Cour, pour rembourser A. Sabatier de l'aliénation de 2 deniers 3/4 de tous les impôts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121202(02) |
| La somme de 6 000 l. payée par Bonnier aux notaires de Paris comme gratification de 1% sur les 600 000 l. empruntées par-devant eux sera allouée dans son compte | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121202(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 livres pour rembourser le sieur Jean Paul, à qui cette somme était due par contrat du 21/01/1709 | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17121212(01) |
| Arrêt du Conseil du 19/01/1710 ordonnant le remplacement de 20 531 l. pour parfaire le paiement de l'emprunt d'un million de livres fait aux Génois | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121216(03) |
| Le président donnera les ordres nécessaires aux syndics généraux pour la réduction des intérêts des emprunts de la province au denier 18, afin de pouvoir payer toutes les rentes à la fin de l'année | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(06) |
| Les syndics généraux achèveront l'emprunt de 30 000 l. délibéré aux derniers Etats pour les ouvrages du Rhône près de Pont-Saint-Esprit et emprunteront encore 20 000 l. au denier 18 ; remboursement prévu sur le doublement du petit blanc | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(07) |
| N'étant pas possible d'augmenter les impositions, la province empruntera 30 000 l. au denier 18 pour les ouvrages et réparations du canal de Lones (contribution qui s'ajoutera à celles du Dauphiné et de la Provence) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(08) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les ouvrages du canal de Lones | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(09) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 20 000 l. au denier 18 pour continuer les réparations des bords du Rhône près de Pont-Saint-Esprit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(10) |
| Emprunt de 550 000 l. au d. 18 pour rembourser des emprunts au d. 10 (1704 : affranch. des tailles & 1705 : arrérages de capit.) ; si des créanciers acceptent de passer au d. 18, l'excédent de l'emprunt remboursera les rentes au d. 12 (affranch. de cap.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 550 000 l., sans dépasser le denier 18, pour rembourser les créanciers dont les rentes sont sur le pied du denier 10 ou du denier 12 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17130123(03) |
| On imposera 40 000 l. pour servir de fonds au remboursement des créanciers de la province qui le demanderaient | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17130125(02) |
| Pour rembourser les Gênois, créanciers de la province, celle-ci s'est obligée de leur rembourser 500 000 l. en trois années ; les Etats approuvent la liquidation de la différence entre les espèces de France et celles de Gênes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17130125(04) |
| Les E. refusent à Fontanieu, qui a prêté 60 000 l. pour les 4 800 000 l. empruntés en 1710 pour l'affranch. de la capit., des intérêts à 10% entre le 01/01 et 11/09/1710 ; on vérifiera la créance prétendue par le notaire Bailly qui a procuré des emprunts | Action des Etats |